1. Identification du Vendeur

Julie Mallet Studio est le nom commercial de Julie Mallet EI, entrepreneure individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), dont le siège est situé :

 3 boulevard de Noailles, 13013 Marseille, France.

SIREN : 527 747 539 — SIRET : 527 747 539 00072
TVA intracommunautaire : FR93 527747539

E-mail : hello@juliemallet.com

Julie Mallet Studio conçoit, fabrique et commercialise des objets et luminaires, notamment réalisés en impression 3D à partir de PLA biosourcé et de matières issues du réemploi.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par le Vendeur auprès de ses clients via le site www.juliemallet.com ou par tout autre canal de vente faisant expressément référence aux présentes CGV.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties applicables aux produits vendus.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà conclues.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, rendus, couleurs et représentations des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans, du procédé de fabrication ou des matières employées.

En raison du procédé de fabrication et de l’utilisation de matières issues du réemploi, de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Certains produits sont fabriqués à la commande. Cette information ainsi que le délai de fabrication estimé sont précisés sur la fiche du produit concerné.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou convenu au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou autres frais peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du Client.

6. Commande

Le Client peut passer commande via le site ou, le cas échéant, directement auprès du Vendeur.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement selon les modalités prévues lors de l’achat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de l’adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou d’informations manifestement erronées fournies lors de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.

Sauf accord particulier expressément convenu avec le Client, le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition du produit.

Pour certaines commandes faisant l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique, un acompte peut être demandé. Les modalités de paiement applicables sont alors précisées sur le devis ou le document contractuel correspondant.

Aucune expédition n’est effectuée avant règlement des sommes dues.

8. Fabrication et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les produits fabriqués à la commande, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client avant la validation de la commande.

Le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de sa commande et tient compte, le cas échéant, du délai nécessaire à la fabrication du produit.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état et à signaler rapidement au Vendeur tout dommage constaté, accompagné si possible de photographies du colis et du produit. Cette vérification ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Les modalités de mise en conformité sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties : hello@juliemallet.com.

10. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à hello@juliemallet.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires éventuels. Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une non-conformité du produit.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le simple fait qu’un produit standard soit fabriqué à la commande n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Julie Mallet EI – Julie Mallet Studio
3 boulevard de Noailles
13013 Marseille – France
hello@juliemallet.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Produit :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
  

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier). 

11. Utilisation des produits et responsabilité

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies par le Vendeur.

Concernant les luminaires, les prescriptions indiquées sur la fiche produit ou la notice doivent être respectées. Lorsqu’un luminaire est spécifié pour une utilisation avec une ampoule LED uniquement, l’utilisation d’un autre type d’ampoule est proscrite.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, photographies, images, dessins, modèles, logos et plus généralement les éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception.

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et des échanges avec le Client sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la gestion de la relation client.

Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@juliemallet.com.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à hello@juliemallet.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.